Politique de confidentialité

Responsable du traitement

APERTUS 360 PRODUCTION, SAS, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, RCS Paris 941 921 819, exploite Bunker Conseil France et détermine les modalités de traitement de vos demandes. Contact pour les données personnelles : contact@bunkerconseilfrance.fr.

Données recueillies

Le formulaire recueille votre email, votre localisation, le nombre d’occupants, et, si vous les renseignez, votre budget, l’autonomie souhaitée, le type de projet et votre message. L’email, la localisation, le nombre d’occupants et l’accord de traitement sont nécessaires à cette première qualification. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Nous conservons également les échanges que vous nous adressez, la date de la demande et la référence de l’envoi. Pour la protection du formulaire, le serveur utilise l’adresse IP pour calculer une empreinte et conserve des références techniques, empreintes et horodatages. L’hébergement et la messagerie peuvent générer leurs propres journaux techniques de connexion et de sécurité.

Une ville, un département ou une région suffit au premier contact. Ne communiquez pas de codes d’accès, de plans détaillés de sécurité, de pièces d’identité ni de données de santé.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, qualifier le projet et en assurer le suivi : votre consentement, matérialisé par la case du formulaire. Pour un contact par email, nous traitons les informations nécessaires à vous répondre au titre de notre intérêt légitime à gérer les demandes qui nous sont adressées.
• Transmettre un dossier à un partenaire : votre accord distinct, recueilli après présentation du ou des destinataires et des informations à transmettre.
• Protéger le site, limiter les abus et éviter les envois multiples : notre intérêt légitime à sécuriser le service.
• Conserver les justificatifs nécessaires en cas d’obligation légale ou de litige : l’obligation applicable ou notre intérêt légitime à établir et défendre nos droits, selon la situation.

Le formulaire n’inscrit à aucune newsletter et ne vaut pas accord pour recevoir de la publicité. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement à partir de votre demande.

Destinataires

Les demandes sont envoyées à contact@bunkerconseilfrance.fr et consultées par les personnes habilitées d’APERTUS 360 PRODUCTION chargées du suivi. L’hébergeur et le prestataire de messagerie interviennent pour leurs fonctions techniques.

Il n’y a pas de transmission automatique à des fabricants. Après votre accord distinct, les partenaires identifiés reçoivent uniquement les informations utiles. Ils vous informent de leurs propres traitements lorsqu’ils prennent en charge le dossier. Vos données ne sont pas vendues sous forme de fichiers de prospection.

Durées de conservation

• Demandes et échanges de qualification : pendant leur suivi, et au plus tard 12 mois après votre dernier échange avec nous. Un retrait de consentement ou une demande d’effacement est traité plus tôt, sous réserve d’un motif légal de conservation.
• Justificatifs nécessaires à un litige : seuls les éléments utiles sont isolés en accès restreint pendant la durée de prescription applicable ; les pièces comptables soumises à une obligation légale suivent leur propre durée de conservation.
• Protection anti-spam du formulaire : fenêtre d’utilisation de 1 heure pour les limites d’envoi et de 24 heures pour la détection des doublons. Les entrées expirées sont purgées lors d’un traitement ultérieur du formulaire ; elles peuvent donc subsister dans le fichier technique entre deux traitements.

La suppression des échanges en messagerie relève d’une revue périodique par les personnes chargées du suivi ; elle n’est pas effectuée par le formulaire. Les journaux et sauvegardes des prestataires suivent leurs cycles techniques et obligations propres. Vous pouvez nous contacter pour obtenir les précisions applicables à votre demande.

Hébergement et transferts

Le site utilise les services de Hostinger. La localisation configurée pour le serveur web est la France et celle des sauvegardes d’hébergement la Lituanie. Cela ne signifie pas que tous les traitements techniques, notamment les opérations de support et de messagerie, restent exclusivement dans ces pays.

Hostinger prévoit dans son accord de traitement des données des garanties pour les transferts internationaux, notamment les clauses contractuelles types lorsque celles-ci s’appliquent. Des informations sur les garanties pertinentes peuvent être demandées à contact@bunkerconseilfrance.fr. Nous ne transférons un dossier à un partenaire commercial qu’après vous avoir présenté ce destinataire et obtenu votre accord.

Cookies et services externes

La version actuelle du site n’intègre pas d’outil de publicité, de mesure d’audience, de vidéo embarquée ni de module de réseau social. Son code ne dépose pas de cookie de suivi. Les polices de caractères et les illustrations sont hébergées avec le site : leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts.

Les liens vers des sources externes ne chargent ces sites que lorsque vous les ouvrez. Leurs propres règles s’appliquent alors. Des mécanismes techniques de l’hébergeur peuvent intervenir pour la sécurité et le fonctionnement du service.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Écrivez à contact@bunkerconseilfrance.fr ou à APERTUS 360 PRODUCTION, 29 rue Tronchet, 75008 Paris. Précisez l’email utilisé et votre demande. Une vérification complémentaire d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée en principe dans un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer dans les cas prévus par le RGPD.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.